Guide d’achat

Comment se déroule l’achat d’un bien en République dominicaine, étape par étape

Un achat immobilier en République dominicaine suit un ordre précis. Le connaître avant de commencer permet de voir beaucoup plus facilement si une vente est menée correctement.

1. Choisir le bien et convenir du prix

Vous visitez le bien avec un agent certifié et convenez d’un prix avec le vendeur. Avec un bien certifié One Real Estate, le propriétaire a signé un seul mandat : le prix est donc le même chez tous les agents du réseau.

2. Signer la promesse de vente

L’acheteur et le vendeur signent une promesse de vente (contrato de promesa de venta). Elle précise le bien, le prix, l’acompte, les modalités et la date de paiement du solde, ainsi que la date de la signature finale. Elle engage les deux parties.

3. Verser l’acompte à l’avocat de la transaction

Pour un bien certifié, l’acompte est versé à un avocat neutre chargé de la transaction, et non au vendeur. L’avocat le conserve jusqu’à la conclusion de la vente. L’acompte fait partie du prix ; il ne couvre pas le droit de mutation, qui se paie à part lors de la signature finale. Découvrez comment votre acompte est protégé.

4. Le titre est vérifié

L’avocat vérifie le certificat de titre du bien (Certificado de Título) au Registre des titres (Registro de Títulos) : que le vendeur est bien le propriétaire inscrit, et que le bien est libre de toute hypothèque, sûreté ou litige.

5. Signer l’acte de vente définitif

Une fois les vérifications terminées, vous payez le solde et les deux parties signent l’acte de vente définitif devant un notaire.

6. Payer le droit de mutation et enregistrer le titre

Le droit de mutation de 3 % est versé à l’administration fiscale (DGII), et la vente est déposée au Registre des titres, qui délivre un nouveau certificat de titre à votre nom. En savoir plus sur les frais d’acquisition et les impôts.

Informations générales, et non un conseil juridique ou fiscal. L’avocat de la transaction vous confirme les étapes, les frais et les impôts de votre achat.